Rappelons les obligations de chaque entreprise sur l’enjeu de la non-discrimination…

Les entreprises sont libres de recruter la personne de leur choix. Cependant ce choix ne doit pas reposer sur des critères discriminants. En effet, lors des recrutements, le risque de discrimination, qu’il soit conscient ou inconscient, est une réalité pour les entreprises.

Constitue une discrimination le fait d’écarter une personne d’une procédure de recrutement et de le traiter d’une manière défavorable en se fondant sur un motif prohibé par la loi.

Il existe plusieurs critères discriminants qui sont énoncés par l’article L.1132-1 du Code du Travail avec le principe de non-discrimination :
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

De plus, lors du recrutement, l’entreprise doit également respecter les limites qui sont fixées par la législation communautaire et française :

– Le principe d’égalité professionnelle : c’est-à-dire que la sélection des candidats doit s’effectuer sur la base de leurs compétences pour apprécier la capacité à tenir le poste qui est à pourvoir.

– Le principe d’égalité de traitement : « les hommes naissent libres et égaux en droit » (DDHC de 1789) et « à travail égal, salaire égal » (article L 1121-1 du Code du Travail)

Il faut respecter ce principe de non-discrimination durant tout le processus de recrutement.
Lutter contre la discrimination est une démarche collective et permanente d’amélioration continue.
Pour cela, une réelle politique de diversité engagée permet de favoriser une expérience candidat positive et de renforcer la marque employeur. Elle est le reflet d’une organisation respectueuse du capital humain.

Qu’en est-il de la discrimination positive ?

Le principe de discrimination positive consiste à favoriser certaines personnes ou certains groupes de personnes victimes de discriminations (raciales, religieuses, sexuelles, etc.) dans le but de rétablir l’égalité des chances.

En France, il existe une loi du 11 février 2005 qui est basée sur le principe de discrimination positive : c’est la loi relative aux personnes en situation de handicap. En effet, cette loi oblige les employeurs à avoir un certain quota (6% de la masse salariale) dans le but de favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Cependant, selon le Conseil Constitutionnel, la discrimination positive pose problème puisqu’elle va à l’encontre du principe d’égalité entre les individus et les citoyens. En effet, le principe de discrimination positive nécessite d’instituer des inégalités dans le but de rétablir l’égalité.

Le principe de discrimination positive fait donc l’objet de débats dans la société française.